L'Union européenne et la Corée du Sud ont signé mercredi à Bruxelles un accord sur le commerce numérique complétant leur traité de libre-échange de 2011, ont annoncé les deux parties lors du 11e sommet bilatéral.
Signature du 11e sommet bilatéral
L'Union européenne et la Corée du Sud ont procédé mercredi à la signature d'un accord sur le commerce numérique lors du sommet organisé dans la capitale belge.
Renforcement du cadre commercial existant
Selon la même institution, ce texte vient compléter l'accord de libre-échange déjà en vigueur entre les deux parties depuis 2011.
Il introduit des règles contraignantes de haut niveau dans le domaine du commerce numérique, élargissant ainsi les dispositions du traité antérieur aux échanges électroniques.
Facilitation des échanges et protection des entreprises
Le document devrait offrir de nouvelles opportunités aux consommateurs et aux entreprises, notamment aux microentreprises ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises.
De plus, il vise à faciliter les flux transfrontaliers de données tout en interdisant l'obligation de transférer les codes sources. En outre, le texte renforce la protection des consommateurs et la confiance dans l'économie numérique grâce à des règles plus strictes en matière de sécurité en ligne.
Souveraineté réglementaire et protection des données
La Commission européenne a toutefois précisé que l'UE et la Corée du Sud conserveront leurs niveaux élevés de protection des données personnelles et de la vie privée.
Pour rappel, cet accord intervient dans un contexte où Bruxelles cherche à établir des standards mondiaux pour la gouvernance numérique tout en préservant ses acquis en matière de protection des données personnelles.
