Le tribunal correctionnel de Nice a rendu, le vendredi 23 janvier, une décision lourde à l’encontre de Amira Zaiter, militante connue pour ses prises de position publiques en faveur de la Palestine. Poursuivie à la suite de plusieurs publications sur les réseaux sociaux, elle a été condamnée à 15 mois d’emprisonnement ferme avec maintien en détention, assortis d’un fichage S et de dix ans d’inéligibilité. Une sanction qualifiée d’exceptionnelle par plusieurs observateurs, tant par sa sévérité que par l’accumulation des peines prononcées.
L’affaire s’inscrit dans un contexte judiciaire et politique sensible, marqué par une attention accrue portée aux discours liés à la Palestine, à Gaza et à "Israël", dans un climat national tendu autour des questions de liberté d’expression et de qualification pénale des prises de position militantes.
Des poursuites multiples liées à des publications en ligne
Amira Zaiter était poursuivie pour une série de messages et de partages publiés sur les réseaux sociaux X et Instagram. Au total, treize chefs d’accusation ont été évoqués à l’audience. Ils incluaient notamment la provocation à la haine, les injures et discriminations à caractère ethnique ou religieux, ainsi que l’apologie du terrorisme et l’apologie de crimes contre l’humanité.
Quatre organisations de défense juives se sont constituées parties civiles, aux côtés d’Ilan Choucroun, présenté comme soldat de l’armée israélienne. Parmi ces organisations figuraient notamment la LICRA, sa branche Sud-Est, ainsi que l’Organisation Juive Européenne et le CRIF. Elles ont estimé que les publications incriminées portaient atteinte à des personnes ou des groupes définis par leur appartenance ethnique ou religieuse.
À l’audience, la procureure a requis une peine particulièrement sévère: deux ans de prison ferme avec maintien en détention, l’inscription au fichier S, dix ans d’inéligibilité et l’obligation de présenter des excuses publiques. Ces réquisitions ont été justifiées par la répétition des faits reprochés et par leur diffusion sur des plateformes à large audience.
Un verdict lourd aux implications politiques et judiciaires
Le délibéré rendu le 23 janvier a partiellement suivi les réquisitions du parquet. Amira Zaiter a été condamnée à 15 mois d’emprisonnement ferme avec maintien en détention, assortis d’un fichage S et de dix ans d’inéligibilité. À cela s’ajoutent des dommages et intérêts de 8200 € à verser aux différentes parties civiles, dont Ilan Choucroun, la LICRA, la LICRA Sud Est et l’Organisation Juive Européenne e une amende de 6000 €.
Si la peine est inférieure à celle requise par le parquet, elle n’en demeure pas moins exceptionnelle par son cumul de sanctions. Le fichage S, généralement associé à des profils considérés comme présentant un risque pour la sûreté de l’État, ainsi que la longue période d’inéligibilité, ont suscité de nombreuses réactions dans les milieux associatifs et militants.
Au-delà du cas individuel d’Amira Zaiter, cette décision est perçue par plusieurs observateurs comme un signal adressé à l’ensemble des soutiens à la cause palestinienne. Elle intervient dans un contexte où les mobilisations contre les opérations militaires à Gaza, qualifiées par de nombreuses organisations internationales de violations graves du droit international humanitaire, font l’objet d’une surveillance accrue.
Des juristes soulignent que cette affaire pourrait faire jurisprudence en matière de qualification pénale de discours politiques relatifs à la Palestine. D’autres rappellent que la frontière entre critique d’un État, dénonciation d’actions militaires et infraction pénale demeure l’un des enjeux majeurs du débat judiciaire actuel en France.
La défense d’Amira Zaiter, assurée par ses avocats, a indiqué envisager les voies de recours possibles. En attendant, la militante demeure incarcérée, tandis que son cas continue d’alimenter un débat plus large sur la liberté d’expression, la répression judiciaire et la place accordée aux voix pro palestiniennes dans l’espace public français.
