Google a subi un nouveau revers jeudi devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), avec la publication des conclusions d’une avocate générale en faveur de l’amende record de 4,1 milliards d’euros infligée par la Commission européenne pour abus de position dominante lié à son système d’exploitation Android.
La CJUE, juridiction suprême de l’UE, devra trancher dans les prochains mois. Bien que non contraignantes, les conclusions des avocats généraux sont souvent suivies par la Cour.
Une procédure en appel, après une première validation
En septembre 2022, le Tribunal de l’UE, instance de première instance, avait déjà validé l’amende infligée à Google en 2018, la plus élevée jamais décidée par l’exécutif européen dans un dossier antitrust. Google avait alors formé un pourvoi devant la CJUE.
La Commission reproche à Google d’avoir contraint les fabricants de smartphones et tablettes utilisant Android à préinstaller son moteur de recherche Google Search et son navigateur Chrome, réduisant ainsi la visibilité de concurrents potentiels.
Android, outil de domination du marché
Google, de son côté, soutient que l’analyse de la Commission est biaisée, estimant que les pratiques d’Apple, qui impose ses propres services comme Safari sur ses iPhones, ont été ignorées à tort.
"Les arguments de Google ne sont pas fondés"
Dans ses conclusions rendues jeudi, l’avocate générale Juliane Kokott propose à la CJUE de rejeter le pourvoi formé par Google et de confirmer l’arrêt du Tribunal.
Une série de contentieux pour pratiques anticoncurrentielles
Cette affaire est l’une des trois principales procédures engagées par Bruxelles contre Google. En 2017, une première amende de 2,4 milliards d’euros avait été infligée pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Cette sanction a été confirmée à deux reprises, la dernière fois en septembre 2023.
Google est également dans le viseur des autorités américaines et asiatiques, qui enquêtent sur ses pratiques commerciales dans plusieurs domaines clés du numérique.
