Pour le ministère palestinien des Affaires étrangères, l’enregistrement de terres en Cisjordanie comme "propriété d’État" par le gouvernement israélien vise à consolider l’annexion.
Le ministère a souligné que cette mesure constitue également un début concret du processus d’annexion et une atteinte aux fondements de l’État palestinien.
Il a ajouté que cette décision représente un défi direct à l’ordre juridique international et à la volonté de la communauté internationale, et constitue une violation flagrante des principes de paix et de sécurité internationales.
Le communiqué cite également l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, qui a jugé illégale l’occupation israélienne.
En vertu de l’Accord d’Oslo II signé en 1995, la zone A de la Cisjordanie est placée sous contrôle palestinien total, la zone B sous contrôle civil palestinien et sécuritaire israélien, tandis que la zone C, qui représente environ 61 % de la Cisjordanie, demeure sous contrôle total israélien.
L’accord limite l’enregistrement des terres par l’Autorité palestinienne aux zones A et B, et l’interdit dans la zone C.
La Présidence palestinienne a également condamné la décision israélienne autorisant la classification de terres de Cisjordanie comme propriété d’État, la qualifiant d’escalade dangereuse et de violation du droit international.
Cette nouvelle mesure s’inscrit dans une série de décisions approuvées la semaine dernière par le cabinet de sécurité israélien, visant à étendre la construction de colonies illégales et à renforcer le contrôle de Tel-Aviv sur la Cisjordanie occupée.
Selon les médias israéliens, ces mesures incluent l’abrogation d’une loi interdisant la vente de terres en Cisjordanie aux colons israéliens illégaux, la réouverture des registres fonciers, ainsi que le transfert de l’autorité en matière de permis de construire dans un bloc de colonies près d’Hébron, d’une municipalité palestinienne vers l’administration civile israélienne.
Israël a intensifié ses opérations en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, depuis le lancement de son offensive militaire à Gaza le 8 octobre 2023. Les Palestiniens considèrent cette escalade, marquée par des morts, des arrestations, des déplacements forcés et l’expansion des colonies, comme une étape vers l’annexion formelle du territoire.
Dans un avis historique rendu en juillet 2024, la Cour internationale de Justice a déclaré illégale l’occupation israélienne des territoires palestiniens et appelé à l’évacuation de toutes les colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.
