Le Conseil de l’Union Européenne (UE) et le Parlement européen sont parvenus mercredi à un accord provisoire visant à mettre fin aux importations de gaz naturel russe d’ici 2027.
Selon le communiqué du Conseil, le texte instaure une interdiction progressive et juridiquement contraignante couvrant à la fois le gaz naturel liquéfié (GNL) et le gaz acheminé par gazoduc.
Diversification
Le texte oblige également les États membres à présenter des plans nationaux de diversification, détaillant leurs stratégies pour remplacer le gaz russe et les difficultés anticipées afin de respecter les échéances fixées.
Dans le même temps, la Commission européenne verra son rôle renforcé : chaque État devra l’informer, dans le mois suivant l’entrée en vigueur, de l’existence de contrats d’approvisionnement russes ou de législations nationales imposant déjà une interdiction.
Clause de suspension
Le Conseil et le Parlement ont décidé de maintenir la clause de suspension, permettant de geler temporairement l’application du règlement si un événement soudain menace l’approvisionnement énergétique d’un ou plusieurs pays.
Les conditions permettant à la Commission de lever l’interdiction ont été resserrées : cela ne pourra intervenir que dans des cas strictement nécessaires, en situation d’urgence déclarée par un État membre, et pour une durée limitée, uniquement afin d’assurer des livraisons à court terme.
L’accord provisoire doit désormais être confirmé formellement par le Conseil et le Parlement avant son adoption définitive.
