Des mineurs d'or sont assis dans la mine d'or de Luhihi, dans la province du Sud-Kivu à l'est de la République Démocratique du Congo, le 13 mai 2023.
La République démocratique du Congo prépare des actions judiciaires contre Apple en France et aux États-Unis pour utilisation de minerais exploités illégalement.
L’État congolais envisage de mener des actions judiciaires contre le groupe Apple
"en France et aux États-Unis"
, après la mise en demeure adressée en avril contre cette entreprise, accusée d'utiliser dans ses produits des minerais
"exploités illégalement"
en RDC, ont indiqué jeudi à Kinshasa ses avocats.
Le 25 avril, des avocats de la République démocratique du Congo (RDC) ont accusé Apple d'acheter des minerais passés en contrebande depuis l'Est instable du pays jusqu'au Rwanda voisin, où ils sont blanchis et
"intégrés dans les chaînes d'approvisionnement mondiales".
Les avocats mandatés par la RDC et basés à Paris ont envoyé à Apple une mise en demeure, avertissant la société qu'elle pourrait faire l'objet d'une action en justice si la pratique présumée se poursuivait.
Les accusations de la RDC contre Apple
Les accusations de la RDC contre Apple
Au courrier des avocats, Apple a réservé une réponse
"laconique"
que l'on peut considérer comme une
"forme de mépris, de cynisme, d'arrogance",
a notamment déclaré à la presse Me William Bourdon, l'un des avocats de la RDC.
Il s'agit d'un
"déni des risques judiciaires qui pèsent sur cette compagnie"
, a estimé l'avocat français lors de cet échange avec des journalistes, animé avec d'autres avocats et conduit par le porte-parole du gouvernement congolais, Patrick Muyaya.
Les avocats occidentaux de l’État congolais sont en séjour de travail à Kinshasa où ils ont rencontré le président Félix Tshisekedi.
"Les options judiciaires sont sur la table", "les actions sont envisagées en France et aux États-Unis"
, a indiqué Me Bourdon.
"On développe d'autres actions contre d'autres cibles dans tous les continents"
, a-t-il ajouté, sans plus de détails.
Dans leur mise en demeure adressée au groupe Apple, les avocats de l’État congolais ont désigné le Rwanda comme un
"acteur central de l'exploitation illégale de minerais (...) en RDC".
Kigali a qualifié les accusations de la RDC contre Apple d'
"allégations sans fondement".
L'Est de la RDC, riche en minerais, est en proie à la violence depuis les années 1990, et les tensions se sont aggravées depuis la réapparition fin 2021 de la rébellion du M23, soutenue par le Rwanda. Les rebelles occupent de larges pans du territoire dans le Nord-Kivu.
La RDC est notamment riche en tantale, en étain, en tungstène et or, utilisés notamment dans la production de smartphones et d'autres appareils électroniques.
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