Une loi autorisant la déchéance de nationalité pour toute personne accusée de collusion avec l’étranger ont été adoptés les députés cambodgiens.
Les députés cambodgiens ont adopté lundi une loi autorisant la déchéance de nationalité pour toute personne accusée de collusion avec l’étranger, une mesure que des organisations de défense des droits humains jugent dangereuse pour l’opposition politique.
Depuis des années, les ONG dénoncent l’usage de lois répressives par le gouvernement cambodgien pour étouffer toute contestation. Les 120 parlementaires présents à l’Assemblée nationale, dont le Premier ministre Hun Manet, ont voté le texte à l’unanimité.
Selon une coalition de 50 ONG, cette loi
"aura un effet dissuasif désastreux sur la liberté d'expression de tous les citoyens cambodgiens"
. Les organisations craignent un usage abusif de dispositions formulées
"en termes vagues"
qui pourraient cibler des personnes en raison de leur appartenance ethnique, de leurs opinions politiques ou de leur militantisme.
"Le gouvernement dispose de nombreux pouvoirs, mais il ne devrait pas avoir le pouvoir de décider arbitrairement qui est et qui n’est pas cambodgien"
, ont-elles dénoncé.
La nouvelle loi prévoit que la nationalité puisse être retirée à toute personne accusée de
"destruction de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de la sécurité nationale"
.
Conflit frontalier avec la Thaïlande en toile de fond
Conflit frontalier avec la Thaïlande en toile de fond
Avant le vote, le ministre de l’Intérieur Sar Sokha a défendu le texte, affirmant que le Cambodge était menacé par
"une petite poignée"
de traîtres agissant sous l’influence de la Thaïlande. En juillet, cinq jours d’affrontements frontaliers ont fait au moins 43 morts.
Le projet de loi avait toutefois été élaboré avant la reprise du conflit territorial entre Phnom Penh et Bangkok. La Constitution cambodgienne garantissait auparavant un droit inconditionnel à la citoyenneté, supprimé par un amendement adopté en juillet. Désormais, la nationalité peut être
"déterminée par la loi"
.
La législation doit encore être adoptée par la chambre haute, avant d’être promulguée par le chef de l’État, mais ces étapes sont considérées comme de simples formalités.
Une condamnation internationale
Une condamnation internationale
Amnesty International a dénoncé en juillet une
"violation odieuse du droit international"
. Pour Montse Ferrer, directrice de recherche pour Amnesty dans la région,
"les autorités cambodgiennes n’ont absolument pas préservé l’indépendance des tribunaux, permettant aux pratiques autoritaires du gouvernement de se poursuivre sans contrôle"
.
Ces dernières années, plusieurs opposants, militants et journalistes ont été poursuivis. En 2023, Kem Sokha, chef de l’opposition, a été condamné à 27 ans de prison pour trahison et placé en résidence surveillée.
À lire également:
À lire également:
#Cambodge
#Thailande
#parlement
#citoyenneté
#conflit
#Hun Manet
#Kem Sokha
#Assemblée nationale Cambodge
#loi déchéance de nationalité
#Amnesty International Cambodge
#opposition politique Cambodge
#droits humains Cambodge
#Thaïlande Cambodge conflit
#liberté d’expression Cambodge
