
L’ex-ministre congolais de la Justice Constant Mutamba a été condamné mardi à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics dans le cadre de l’octroi d’un marché de construction d’un centre pénitentiaire dans le nord-est de la République démocratique du Congo, a-t-on appris de source judiciaire.
Le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés. Outre la peine principale, M. Mutamba se voit interdit d’exercer toute fonction publique et d’être candidat à un mandat électif pendant cinq ans.
Avant même le prononcé du jugement, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin M’vonde, a placé à l’aube Constant Mutamba en résidence surveillée.
Avant l’aube, les forces de sécurité ont dispersé à coups de gaz lacrymogène des partisans qui veillaient devant son domicile.
Il n’a eu de cesse d'affirmer qu’il n'a pas touché d'argent, mais les juges ont estimé qu’il en avait l’intention, même si le crime n’a pas abouti.
En RDC, les arrêts de la Cour de cassation ne peuvent faire l’objet d’aucun appel.