France: Rejet du recours en référé du collège Avicenne de Nice

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Maître Sefen Guezguez, avocat du collège musulman Avicenne de Nice, le 12 août 2024.

Le tribunal administratif de Nice a rejeté le recours en référé du collège musulman Avicenne concernant sa demande de passage sous contrat, estimant que l'urgence n'était pas caractérisée.

Le tribunal administratif de Nice a rejeté le recours en référé du collège musulman Avicenne contre le rejet de sa demande de passage sous contrat, rapportent des médias français.

Le collège musulman Avicenne de Nice avait saisi le tribunal administratif concernant les refus opposés à ses demandes de passage sous contrat, rappelle le Courrier de l'Atlas. Sans se prononcer sur le fond, le tribunal a estimé, hier (15 août), que

"l'urgence nécessaire à une intervention en référé n'était pas caractérisée, dans la mesure où les inscriptions étaient en forte hausse et que la pérennité du collège n'était pas menacée"

, rapporte le même média.

Le passage sous contrat permet notamment de bénéficier de financements publics pour les salaires des enseignants et de réduire ainsi les coûts pour les familles, explique la même source, soulignant que le collège Avicenne fait cette demande afin de faciliter l'accès aux installations publiques et de valider le parcours des élèves. Ils doivent actuellement passer un examen supplémentaire avant de postuler à un lycée public et se retrouvent donc désavantagés.

"Une message politique"

"C'est un message politique qui est envoyé à la composante musulmane et qui est dommageable. On ne peut pas à la fois reprocher aux musulmans de ne pas vouloir s'impliquer et se conformer aux règles de la République, et lorsque ceux-ci demandent un passage sous contrat, leur dire non, on n'a plus d'argent, on ne veut pas de vous",

réagissait Me Sefen Guez Guez, avocat du collège, juste après l'audience, lundi dernier (12 août), rappelle encore le Courrier de l'Atlas.

Sentiment partagé par le président de l'association Avicenne, Otmane Assaoui, qui déplorait dans un courrier adressé à la rectrice de l'Académie de Nice (12 août), la position du rectorat:

"Votre représentant qui s'est opposé à notre demande de passage sous contrat a expliqué au juge qu'il ne serait ni possible ni dans ses prérogatives de forcer, de marier deux parties qui ne s'entendent pas. Le message véhiculé par votre représentant est dommageable au “vivre ensemble”, l'établissement Avicenne n'a pas sa place au sein de la République puisque celle-ci ne veut pas de lui."

Conformément à la loi, c'est cinq ans après son ouverture, en 2015, que le collège musulman Avicenne a fait sa première demande de passage sous contrat avec l'État. Les deux premières ont été rejetées suite au constat d'un manque de cours de sport et de l'absence de laboratoire de physique-chimie.

Après avoir corrigé les écueils en obtenant des créneaux dans une piscine et un stade, ainsi que l'aménagement d'un laboratoire, la dernière demande a tout de même été rejetée au printemps dernier.

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France: Rejet du recours en référé du collège Avicenne de Nice

Le tribunal administratif de Nice a rejeté le recours en référé du collège musulman Avicenne concernant sa demande de passage sous contrat, estimant que l'urgence n'était pas caractérisée.

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