Guinée: les militaires au pouvoir présentent un avant-projet de nouvelle constitution

11:0930/07/2024, mardi
AFP
Les militaires au pouvoir en Guinée ont présenté un avant-projet de constitution limitant les mandats présidentiels à deux, qui sera soumis à référendum avant la fin de l'année.
Crédit Photo : Méid aX / Archive
Les militaires au pouvoir en Guinée ont présenté un avant-projet de constitution limitant les mandats présidentiels à deux, qui sera soumis à référendum avant la fin de l'année.

Les militaires au pouvoir en Guinée ont présenté lundi un avant-projet de nouvelle constitution qui devrait être soumis à référendum avant la fin de l'année et limitant à deux le nombre de mandats présidentiels.

La présentation du document s'est déroulée en présence de membres du gouvernement, de représentants du corps diplomatique, de partis politiques et d'acteurs de la société civile, lors d'une cérémonie au siège du Conseil national de transition (CNT), une assemblée tenant lieu d'organe législatif, a constaté un journaliste de l'AFP.


L'avant-projet de constitution est composé de 205 articles, a indiqué le rapporteur de la commission des lois, Jean Paul Kotebedouno. Il prévoit notamment une limitation des mandats à deux, l'instauration d'un système de parrainage pour l'élection présidentielle, un âge minimum de 35 ans et de 80 ans maximum pour se présenter, ainsi que la mise en place d'un nouveau Parlement avec deux chambres : une Assemblée nationale et un Sénat.


"L'élaboration de cet avant-projet obéit à une démarche participative et inclusive",
a affirmé M. Kotebedouno.

Des sessions de travail thématique devraient être organisées
"très prochainement pour enrichir le document"
avant sa remise au président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, a dit le président du CNT, Dansa Kourouma.

Près de trois ans après le coup d'État qui a renversé le Président Alpha Condé en septembre 2021, la perspective d'un retour à l'ordre constitutionnel en Guinée ne cesse de s'éloigner.


La junte a déjà fait savoir qu'elle manquerait à l'engagement, initialement pris sous la pression internationale, de céder la place à un régime civil d'ici à fin 2024.

Le Premier ministre, Amadou Oury Bah, avait récemment refusé mercredi de s'engager formellement sur un retour des civils au pouvoir en 2025.


Il avait cité parmi les préalables la tenue d'un référendum constitutionnel que le général Mamadi Doumbouya s'est engagé selon lui à organiser d'ici à la fin de l'année.


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