Autorités et factions palestiniennes dénoncent une violation du droit international après l’adoption d’une loi controversée.
La présidence palestinienne, des responsables politiques, des institutions de défense des prisonniers et le ministère des Affaires étrangères ont condamné lundi l’adoption par Israël d’une loi instaurant la peine de mort pour les prisonniers palestiniens, la qualifiant d’escalade dangereuse et de violation flagrante du droit international.
Ces réactions sont intervenues dans des déclarations distinctes publiées après la ratification du texte par la Knesset. Le Parlement israélien a adopté définitivement le projet de loi lors des deuxième et troisième lectures, lundi soir, par 62 voix pour, 48 contre et une abstention, avec le soutien du Premier ministre Benjamin Netanyahu.
Condamnations officielles
Condamnations officielles
La présidence palestinienne a exprimé, dans un communiqué relayé par l’agence WAFA, son rejet et sa
"vive condamnation"
de cette loi, estimant qu’elle constitue
"une violation flagrante du droit international humanitaire"
, notamment de la quatrième Convention de Genève, ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Elle a affirmé que ce texte représente
"un crime de guerre contre le peuple palestinien"
et s’inscrit dans le cadre des politiques menées dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. Elle a également appelé la communauté internationale à agir pour mettre fin aux violations et tenir Israël responsable.
Le vice-président palestinien Hussein Al-Sheikh a dénoncé sur la plateforme X une
"escalade dangereuse"
et une
"législation raciste"
, appelant à des mesures internationales pour protéger les prisonniers palestiniens.
De son côté, Ahmad Majdalani, membre du Comité exécutif de l’Organisation de libération de la Palestine, a estimé que la loi constitue
"une violation explicite des Conventions de Genève"
et une
"légalisation des exécutions extrajudiciaires"
.
Le ministère palestinien des Affaires étrangères a également qualifié la loi de
"crime"
et d’
"escalade dangereuse"
, appelant à des sanctions internationales et à l’activation des mécanismes de responsabilisation.
Institutions de défense des prisonniers
Institutions de défense des prisonniers
Les organisations palestiniennes de défense des prisonniers, dont le Club des prisonniers, la Fondation Addameer et la Commission des affaires des prisonniers, ont estimé que cette loi marque
"la phase la plus dangereuse de l’histoire du mouvement des prisonniers"
.
Elles ont dénoncé un texte visant spécifiquement les Palestiniens et ont évoqué un système de détention marqué par des conditions difficiles, incluant torture physique et psychologique, appelant à l’intervention du Comité international de la Croix-Rouge.
Réactions des factions palestiniennes
Réactions des factions palestiniennes
Le mouvement Fatah a qualifié la loi de
"législation des politiques de meurtre"
, dénonçant une violation des conventions internationales et appelant à une réaction ferme de la communauté internationale.
Le mouvement Hamas a, pour sa part, exhorté à une
"action urgente"
pour protéger les prisonniers, estimant que cette loi reflète
"la nature sanguinaire de l’occupation"
.
Le Mouvement de l’Initiative nationale palestinienne a également appelé à des sanctions et au boycott d’Israël, estimant que cette loi marque une évolution vers un
"fascisme raciste"
.
Le projet de loi a été présenté par le parti d’extrême droite Otzma Yehudit, dirigé par le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir. Il avait été adopté en première lecture en novembre dernier avant d’être approuvé définitivement après amendements.
Selon des organisations de défense des droits humains, plus de 9 500 Palestiniens sont actuellement détenus dans les prisons israéliennes, dont 350 enfants et 66 femmes, dans des conditions dénoncées comme difficiles.
Depuis octobre 2023, Israël a intensifié ses mesures à l’encontre des prisonniers palestiniens, parallèlement à la guerre dans la bande de Gaza, ayant causé des dizaines de milliers de morts et de blessés, majoritairement des civils.
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