Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.
La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) a accusé le Gouvernement français de "mentir délibérément" au sujet des obligations internationales concernant les mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Selon la LDH, les déclarations du ministère français des Affaires étrangères, évoquant
"l'immunité"
dont bénéficierait Netanyahu en vertu du droit international, constituent une
"falsification du droit"
.
L'organisation rappelle que la Cour a déjà tranché la question de l'immunité dans des cas similaires, notamment celui de l'ancien président soudanais Omar el-Béchir.
Par voie de communiqué, le Quai d'Orsay avait affirmé que, bien que le Statut de Rome impose une coopération pleine et entière avec la CPI,
"un État ne peut être tenu d'agir d'une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI",
comme c'est le cas pour Israël.
Cette interprétation a également été défendue par le ministre Jean-Noël Barrot, qui a déclaré sur franceinfoTV que
"ces questions d'immunité"
relèvent in fine des autorités judiciaires françaises.
Francesca Albanese, rapporteure spéciale de l'ONU sur les territoires palestiniens, a rejeté cette lecture juridique, estimant qu'elle n'avait
"aucune valeur".
Pour la LDH, la position française reflète une politique de
"deux poids, deux mesures"
alors que Paris a soutenu les mandats de la CPI contre Vladimir Poutine, elle se montre réticente à appliquer les mêmes principes à Netanyahu.
L'organisation appelle le gouvernement à
"respecter ses engagements internationaux"
et à
"cesser de sacrifier les principes du droit international sur l'autel d'intérêts géopolitiques partisans".
Cette controverse intervient alors que la CPI a récemment émis des mandats d'arrêt contre Netanyahu, Gallant et Mohammed Deif, chef militaire du Hamas, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, notamment dans la bande de Gaza.
En parallèle, Israël est poursuivi devant la Cour internationale de justice pour génocide.
Déclaration du Quai d'Orsay
Déclaration du Quai d'Orsay
Pour rappel, la France a déclaré que "
l'immunité"
du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, doit être respectée dans le cadre des obligations imposées par le droit international, notamment le Statut de Rome.
"Le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale (CPI)"
, a précisé le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères dans un communiqué publié ce mercredi.
Cependant, le texte prévoit également qu'un État
"ne peut être tenu d'agir d'une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI"
.
Cette disposition, selon le ministère, s'applique au Premier ministre israélien Netanyahu ainsi qu'à ses ministres.
"Ces immunités devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise"
, poursuit le communiqué.
Le Quai d'Orsay a également rappelé
"l'amitié historique qui lie la France à Israël",
soulignant qu'il s'agirait de
"deux démocraties attachées à l'État de droit et au respect d'une justice professionnelle et indépendante"
.
Paris entend
"continuer à travailler en étroite collaboration avec le Premier ministre Netanyahu et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient".
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