Le groupe scolaire Averroes.
La ministre de l'Education Nationale, Elisabeth Borne a annoncé, qu'elle faisait appel de la décision du Tribunal Administratif de Lille, actant le rétablissement du contrat du lycée Averroès avec l'Etat.
Le 23 avril dernier, le Tribunal Administratif de Lille décidait de rétablir le contrat d'association du lycée Averroès avec l'Etat.
La résiliation actée de manière unilatérale par le Préfet du Nord était de fait annulée et la décision prenait effet immédiatement, permettant à l'établissement de pouvoir récupérer les fonds dus au titre de l'année scolaire en cours.
Après des mois d'une bataille judiciaire sans merci, le lycée Averroès pouvait enfin envisager son avenir de manière beaucoup sereine, se félicitant d'une
"décision de justice claire, fondée sur les faits et le droit"
.
Mais le répit aura été de courte durée. La ministre de l'Education Nationale, Elisabeth Borne a annoncé mardi à l'antenne de TF1, qu'elle faisait appel du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Lille.
Dans une déclaration à Anadolu, l'un des avocats du lycée Averroès, Maître Sefen Guez Guez, dénonce
"un acharnement évident contre un groupe scolaire qui réussit"
.
Pour appuyer son propos, il souligne qu'au cours de l'audience, la représentante du Ministère de l'Intérieur avait laissé entendre que
"le vrai danger pour certains hauts responsables, c'est la formation d'une élite musulmane"
.
L'avocat de l'établissement se dit néanmoins
et indique que
"l'appel n'étant pas suspensif le rétablissement du contrat d'association sera mis en œuvre"
.
Face à l'appel interjeté par les pouvoirs publics, l'association Averroès deplore de son côté une décision qui va
"à l'encontre d'un jugement éclairé, longuement motivé, et rendu par une formation exceptionnelle de 5 magistrats indépendants, qui plus est intervenu à l'issue de 14 mois de procédure judiciaire, particulièrement éprouvants pour les personnels et les élèves du groupe scolaire"
.
"Le motif invoqué par la ministre est celui d'un refus d'une inspection du CDI du groupe scolaire intervenu en juin 2022. L'association rappelle qu'il s'agit d'un manquement individuel commis par l'ancien chef d'établissement, lequel s'en est expliqué en raison de la présence le même jour d'une commission de sécurité, chargée de vérifier la conformité des locaux aux règles des ERP (établissements recevant du public)"
est-il par ailleurs noté dans le communiqué qui ne manque pas de préciser que
"la Conseil d'administration de l'association Averroès avait alors réagi immédiatement en mettant fin aux fonctions dudit chef d'établissement, sanctionné pour son erreur, et rappelant dans sa délibération qu'aucune opposition aux contrôles des services de l'Etat ne pouvait être tolérée"
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Si Elisabeth Borne invoque donc une inspection rejetée du CDI en 2022, l'association Averroès rappelle que les lieux ont, depuis, fait l'objet d'une inspection en juin 2023.
Pour rappel, le 7 décembre 2023, le préfet du Nord avait mis fin au contrat d'association liant le lycée Averroès et l'Etat arguant de divers manquements relatifs aux valeurs de la République.
La rupture du contrat a pris effet à la rentrée 2024 et l'établissement fonctionne depuis grâce à des fonds privés collectés notamment via une cagnotte mise en ligne sur la plateforme Cotizup.
Au niveau national et jusqu'à présent, seuls deux établissements ont été privés de leur contrat avec l'Etat: le lycée musulman Averroès et le groupe scolaire musulman Al-Kindi situé dans la banlieue lyonnaise.
Si Averroès est l'établissement le plus contrôlé de France, de nombreux observateurs s'interrogent sur ces pertes de contrats qui visent les structures musulmanes, alors que les établissements privés catholiques ne font l'objet d'aucune mesure de ce type alors même que plusieurs scandales liés notamment à des faits de violences sexuelles et de pédophilie, ont éclaté ces derniers mois.
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