Un rapport franco-allemand appelle l'UE à se réformer avant de s'élargir

12:5220/09/2023, mercredi
MAJ: 20/09/2023, mercredi
AFP
Crédit photo: Pixabay / AndrzejRembowski
Crédit photo: Pixabay / AndrzejRembowski

L'Union européenne va devoir se réformer en profondeur d'ici 2030 si elle veut éviter la paralysie avant son élargissement à d'autres pays comme l'Ukraine, selon un rapport d'experts franco-allemands commandité par Paris et Berlin et rendu public mardi.

"L'élargissement rendra l'UE plus forte, plus stable"
et celle-ci doit se préparer
"maintenant"
, a insisté la ministre allemande des Affaires européennes, Anna Lührmann.

Dans ce rapport, présenté à Bruxelles aux 27 États membres, 12 experts suggèrent de simplifier le fonctionnement d'une Europe à 30, voire davantage de membres.

"Pour des raisons géopolitiques, l'élargissement de l'UE est en bonne place dans la liste des priorités, mais l'UE n'est pas encore prête à accueillir de nouveaux membres, ni d'un point de vue institutionnel ni d'un point de vue des politiques"
, soulignent-ils.

Lührmann a souligné l'accueil
"très positif"
réservé à ce rapport lors de la discussion à 27. 

"Les positions des États membres sont encore très éloignées"
les unes des autres, a cependant nuancé le ministre espagnol des Affaires européennes, Pascual Ignacio Navarro Ríos, qui présidait la réunion.

Les experts suggèrent en particulier de renoncer à la règle de l'unanimité. Celle-ci requiert parfois de laborieux compromis pour certaines décisions, quand elle ne paralyse pas tout simplement les discussions à 27.

L'unanimité resterait la règle en matière de politique étrangère et de sécurité, mais serait remplacée par une majorité qualifiée sur d'autres sujets, y compris celui, sensible, de la fiscalité. Prudents sur ce sujet à haut risque, ces experts suggèrent toutefois la possibilité d'exemption.


Par souci d'efficacité, ils suggèrent également une
"différenciation"
au sein du bloc, où certains membres seraient libres d'aller de l'avant sans attendre les autres. Une idée ancienne combattue par plusieurs pays européens, qui redoutent une Europe à plusieurs vitesses dans laquelle ils seraient tenus à l'écart. 

Noyau dur


Selon le rapport, cette Europe comprendrait un premier cercle de pays prêts à une intégration ambitieuse de leurs politiques, une sorte de noyau dur, viendrait ensuite l'UE telle qu'elle existe actuellement, puis un ensemble de pays se contentant du marché unique, comme la Suisse ou la Norvège actuellement, et enfin la Communauté politique européenne (CPE) pour assurer un dialogue entre tous les pays du continent. 


Le rapport préconise également de réduire le nombre de membres de la Commission européenne, 27 aujourd'hui pour donner à chaque pays son commissaire, et de limiter à un maximum de 751 le nombre de députés européens.


L'Union européenne doit décider avant la fin de l'année si elle entame ou non des négociations d'adhésion avec plusieurs pays, dont l'Ukraine et la Moldavie.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a estimé la semaine dernière que l'UE ne devait pas
"attendre de modifier les traités pour avancer sur la voie de l'élargissement"
, appelant à
"adapter plus rapidement l'Union"
, ses institutions et son budget.

La ministre française des Affaires européennes Laurence Boone a insisté sur le fait que ce rapport n'était en aucun cas
"une proposition"
de Paris et Berlin, mais une contribution d'experts qui
"présentent des options"
pour nourrir la discussion.

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