Plus de 13 000 foyers fiscaux disposant d’un patrimoine immobilier d’au moins 1,3 million d’euros n’ont payé aucun impôt sur le revenu en 2024, selon des documents du ministère de l’Economie transmis à la commission des finances du Sénat et consultés par la presse française.
Démission
La publication des données a conduit plusieurs parlementaires à estimer qu’elles corroborent les déclarations de l’ancien ministre.
Les sénateurs Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), respectivement président et rapporteur général de la commission des finances, ont indiqué que les éléments transmis confirmaient l’existence de ces situations.
Dans un communiqué, l’association Attac a demandé la démission d’Amélie de Montchalin, estimant que les chiffres rendus publics contredisent les déclarations effectuées devant la représentation nationale.
La question de l'impôt sur le revenu
L’administration fiscale évoque plusieurs explications possibles : revenus légalement exonérés, crédits et réductions d’impôt, situations de non-résidence fiscale ou montages juridiques permettant de différer l’imposition, notamment via des holdings.
Les sénateurs ont annoncé la poursuite de leurs travaux afin d’analyser ces mécanismes.
Le débat sur la fiscalité des plus hauts patrimoines, déjà vif lors des discussions budgétaires, devrait être relancé dans les prochaines semaines.
