IA: le gouvernement britannique subit un revers sur les droits d'auteur

10:1013/05/2025, mardi
AFP
La chambre des Lords impose un amendement exigeant le consentement des auteurs avant toute utilisation de leurs œuvres par des intelligences artificielles à des fins commerciales.
Crédit Photo : Kirill KUDRYAVTSEV / AFP
La chambre des Lords impose un amendement exigeant le consentement des auteurs avant toute utilisation de leurs œuvres par des intelligences artificielles à des fins commerciales.

Le gouvernement britannique a subi lundi soir un revers à la chambre des Lords, qui a largement amendé son projet visant à assouplir le droit d’auteur afin de faciliter l’utilisation de contenus par les entreprises développant des intelligences artificielles.

Le projet porté par le gouvernement travailliste de Keir Starmer prévoit une exception au droit d’auteur permettant d'entraîner des modèles d’IA à des fins commerciales, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable des auteurs pour l’exploitation de leurs œuvres.


Cette disposition suscite une vive opposition dans le monde culturel. Plus de 400 artistes, dont Paul McCartney, Elton John, Dua Lipa et Coldplay, ont récemment signé une lettre ouverte appelant à la défense des droits d’auteur face à ce qu’ils considèrent comme une menace.


Lundi soir, la chambre haute du Parlement a adopté un amendement déposé par la baronne Beeban Kidron, réalisatrice de la saga Bridget Jones, par 272 voix contre 125. Cet amendement impose que les auteurs donnent explicitement leur accord avant toute utilisation de leur travail. Il exige également une traçabilité permettant aux auteurs de savoir qui a utilisé leurs œuvres, à quel moment et dans quelles conditions.

Beeban Kidron a dénoncé le fait que les entreprises d’intelligence artificielle
"s’emparent de certains des actifs culturels et économiques les plus précieux du Royaume-Uni"
. Elle a cité notamment Harry Potter, le catalogue musical britannique, la voix de Hugh Grant ou encore la propriété intellectuelle des universités.

"Les auteurs ne nient pas la valeur créative et économique de l’IA. Mais nous rejetons l’idée que l’IA doive se construire gratuitement sur notre travail"
, a-t-elle affirmé.

De son côté, la sous-secrétaire d’État à la Technologie, Maggie Jones, a mis en garde contre un
"risque réel"
que des entreprises innovantes en IA soient dissuadées de s’implanter au Royaume-Uni si les exigences juridiques sont trop contraignantes.

Le gouvernement, qui ambitionne de faire du Royaume-Uni un leader mondial de l’intelligence artificielle, a lancé en janvier un plan d’action visant à attirer les entreprises du secteur, notamment en leur permettant de tester leurs innovations avant toute régulation.

La chambre des Communes devra désormais se prononcer à son tour, dans le cadre de la navette parlementaire, alors que le gouvernement a déjà signalé son opposition à l’amendement adopté par les Lords.


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