Le constructeur allemand juge "irrecevables" les poursuites engagées à Paris, invoquant le principe du ne bis in idem après sa condamnation en Allemagne.
Le constructeur automobile allemand Volkswagen a jugé "irrecevables", lundi, les nouvelles poursuites engagées contre lui en France dans le cadre du scandale du "Dieselgate", pour lequel il a déjà été condamné, notamment aux États-Unis et en Allemagne.
La procédure menée par la justice allemande contre le groupe,
"qui incluait explicitement des véhicules commercialisés en France, s’est achevée en 2018 par une amende pour des faits allégués identiques à ceux visés par la procédure en France"
, a indiqué Volkswagen à la presse
Des juges d’instruction parisiens ont renvoyé le groupe devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie, selon des informations obtenues par la presse le 13 février.
"En raison de l’interdiction juridique des doubles poursuites (ne bis in idem), nous estimons dès lors qu’il est irrecevable de poursuivre à nouveau Volkswagen AG en France, sur le sujet du diesel, dans le cadre d’une procédure pénale"
, a ajouté le premier constructeur automobile européen.
Volkswagen avait admis en 2015 avoir installé un logiciel destiné à truquer les niveaux d’émissions polluantes de millions de véhicules diesel dans le monde, déclenchant l’un des plus importants scandales industriels de l’après-guerre en Allemagne.
À ce jour, le groupe, qui détient dix marques, a versé plus de 32 milliards d’euros d’amendes, principalement aux États-Unis.
En parallèle, la justice française s’est saisie du dossier dès 2016 et le parquet de Paris a requis, début 2025, la tenue d’un procès contre Volkswagen, estimant que le constructeur pouvait être jugé en France malgré sa condamnation en Allemagne.
Pour le parquet de Paris, les poursuites françaises sont
"complémentaires"
à celles engagées en Allemagne et non
"cumulatives"
.
Une audience de fixation est prévue le 18 décembre, laissant entrevoir la possibilité d’un procès en 2027.
Le renvoi ordonné par les juges d’instruction parisiens concerne également trois autres constructeurs impliqués dans le scandale: Peugeot-Citroën, Renault et Fiat Chrysler.
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