L’Assemblée nationale a adopté lundi 16 février une proposition de loi prévoyant, à titre expérimental, l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école, obligatoire à l’école primaire et décliné au collège et au lycée, selon le texte voté en séance publique.
Le dispositif est prévu pour une durée de trois ans à compter de la promulgation, dans des établissements scolaires volontaires identifiés dans des académies volontaires, en lien avec les collectivités territoriales compétentes.
Au collège, l’éducation à l’alimentation est incluse dans le parcours éducatif de santé : chaque établissement doit mettre en œuvre un projet annuel obligatoire, inscrit dans le projet d’établissement et élaboré en concertation avec les instances dédiées. Au lycée, elle est prévue sous la forme d’un module expérimental facultatif, associant notamment les régions.
"Fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation"
Dans sa version adoptée, la proposition renforce également la place de l’éducation à l’alimentation dans le code de l’éducation, en y associant explicitement la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Elle prévoit notamment la mise à disposition de ressources pédagogiques via une plateforme centralisée, ainsi qu’un recensement d’organismes et associations agréés intervenant dans ce domaine, avec des modalités d’agrément renvoyées à un décret.
Cinq amendements ont été adoptés
Les dispositions de compensation financière restent, elles, fondées sur la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs et, pour les collectivités, sur une majoration de la dotation globale de fonctionnement à due concurrence.
Cinq amendements ont été adoptés en séance sur 39 déposés. Ils précisent notamment le cadre de l’expérimentation dans des académies volontaires et ajustent la rédaction de plusieurs dispositions du texte.
Un amendement prévoit aussi que le gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation, un rapport détaillant les conditions d’agrément des associations intervenant dans le champ de l’éducation à l’alimentation.
La proposition de loi avait été déposée le 18 novembre 2025 par Olivia Grégoire, députée Ensemble pour la République. Son exposé des motifs met en avant des enjeux de santé publique et d’inégalités sociales et territoriales, et défend une approche centrée sur la prévention et l’éducation à l’école.
