Une enquête du Parquet national financier vise des montages fiscaux présumés au profit de grandes entreprises.
Des perquisitions ont été menées mardi dans les locaux de la banque Société Générale à La Défense, près de Paris, ainsi qu’au Luxembourg, dans le cadre d’une enquête pour blanchiment de fraude fiscale.
Selon cette même source, quatre personnes, dont des cadres de la banque, ont été placées en garde à vue, tandis que leurs domiciles ont également été perquisitionnés.
Enquête pour blanchiment aggravé et association de malfaiteurs
Enquête pour blanchiment aggravé et association de malfaiteurs
L’enquête, ouverte en janvier 2024 par le Parquet national financier (PNF), vise à déterminer si la Société Générale a pu proposer ou mettre en œuvre des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises, selon la source judiciaire.
Le dossier a été confié à l’Office national anti-fraude (Onaf), avec des chefs d’accusation incluant le blanchiment de fraude fiscale aggravée, le blanchiment en bande organisée, et l’association de malfaiteurs.
Les faits sont susceptibles d’avoir été commis depuis 2009, en France et à l’étranger, notamment au Luxembourg.
Une opération distincte du scandale "CumCum"
Une opération distincte du scandale "CumCum"
La procédure en cours n’est pas liée au dossier
"CumCum"
, un montage d’optimisation fiscale basé sur l’échange de titres autour des dates de versement de dividendes, a tenu à préciser la source judiciaire.
Un déploiement exceptionnel de moyens
Un déploiement exceptionnel de moyens
Les perquisitions de mardi ont mobilisé 80 enquêteurs en France et à l’étranger, ainsi que onze magistrats et assistants spécialisés du PNF.
Sollicitée par la presse, la Société Générale s’est abstenue de tout commentaire à ce stade.
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