Le membre du conseil d'administration de la Confédération africaine de football (CAF), Patrice-Édouard Ngaissona (C) de la République centrafricaine, regarde pendant sa première comparution devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye le 25 janvier 2019, suite à son extradition de France pour des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné, jeudi, les anciens chefs de milices centrafricains Alfred Yekatom, alias “Rambo”, et Patrice-Édouard Ngaïssona à, respectivement, 15 et 12 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre 2013 et 2015 en République centrafricaine.
Les juges ont reconnu les deux anciens leaders anti-balakas coupables de persécutions, de torture, de déplacements forcés de populations et de plusieurs autres exactions commises principalement contre des civils musulmans, dans un contexte de violences intercommunautaires ayant suivi la chute du président François Bozizé en mars 2013.
Les milices anti-balakas, à majorité chrétienne et animiste, s’étaient formées en réaction à la coalition Séléka, une alliance rebelle majoritairement musulmane qui avait brièvement pris le pouvoir à Bangui.
Dans l’acte d’accusation, le procureur notait qu’en plus de leur objectif principal,
"légitime en soi, de renverser le régime de la Séléka et de chasser celle-ci de Centrafrique, les anti-balaka ont développé une politique criminelle consistant à s’en prendre à la population musulmane. Ils étaient considérés comme collectivement responsables des crimes qui auraient été commis par la Séléka, comme complices de celle-ci ou comme lui apportant leur soutien"
.
Transféré à La Haye en novembre 2018 pour Yekatom et en janvier 2019 pour Ngaïssona, les deux prévenus voient leur temps passé en détention préventive déduit de leur peine. Initialement, les procureurs avaient requis des peines de 22 et 20 ans de réclusion.
Leur procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité s’était ouvert à La Haye le 16 février 2021.
Les deux condamnés disposent d’un droit d’appel.
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