Un projet de loi israélien pour revoir les charges contre Netanyahu

La rédaction avec
15:5720/10/2025, Pazartesi
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Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu participe à une cérémonie commémorative nationale en hommage aux soldats tombés au combat pendant la guerre de Gaza qui a duré deux ans, au cimetière militaire du Mont Herzl à Jérusalem, le 16 octobre 2025.
Crédit Photo : ALEX KOLOMOISKY / POOL / AFP
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu participe à une cérémonie commémorative nationale en hommage aux soldats tombés au combat pendant la guerre de Gaza qui a duré deux ans, au cimetière militaire du Mont Herzl à Jérusalem, le 16 octobre 2025.

Le gouvernement israélien prévoit de présenter lundi un projet de loi visant à réexaminer les accusations de corruption visant le Premier ministre Benjamin Netanyahu, ont rapporté les médias locaux.

Selon la chaîne publique KAN,
"le gouvernement entend présenter le texte cet après-midi pour un vote à l’ouverture de la session d’hiver de la Knesset"
, qui débute ce soir après une pause parlementaire de trois mois.

L’objectif du projet de loi serait de nommer un nouveau procureur général à la place de Gali Baharav-Miara, actuelle conseillère juridique du gouvernement, ouvrant ainsi la voie à une révision des poursuites engagées contre Netanyahu. Le texte devrait être soumis au vote mercredi prochain.

Baharav-Miara s’est toujours opposée à la suspension du procès du Premier ministre. D’après KAN, elle
"ne compte pas utiliser ses pouvoirs pour interrompre la procédure"
, tandis que le gouvernement poursuit ses efforts pour réduire ses prérogatives ou la remplacer par le biais de modifications légales.

La coalition au pouvoir, composée du Likoud, du Sionisme religieux et du parti Force juive, s’efforce de convaincre les partis ultraorthodoxes Shas et Judaïsme unifié de la Torah de mettre fin à leur boycott du vote, lié à des désaccords sur le projet de loi concernant la conscription des Haredim, afin de permettre l’adoption du texte.


La semaine dernière, le président américain Donald Trump, lors d’un discours à la Knesset, a appelé le président israélien Isaac Herzog à accorder une grâce à Netanyahu. Toutefois, la législation israélienne n’autorise pas une grâce présidentielle tant que l’accusé n’a pas reconnu sa culpabilité, ce que Netanyahu refuse de faire dans toutes les affaires en cours.


Le Premier ministre fait face à trois dossiers de corruption, les affaires 1000, 2000 et 4000, qu’il nie en bloc.

L’affaire 1000
porte sur la réception de cadeaux de luxe offerts par de riches hommes d’affaires en échange de faveurs.
L’affaire 2000
concerne des négociations présumées avec le propriétaire du quotidien Yedioth Ahronoth, Arnon Mozes, pour obtenir une couverture médiatique favorable.
L’affaire 4000
, la plus grave, implique des avantages accordés à Shaul Elovitch, ex-propriétaire du site Walla et du groupe de télécommunications Bezeq, contre un traitement médiatique avantageux.

Le procès de Netanyahu, ouvert le 24 mai 2020, fait de lui le premier chef de gouvernement en exercice à comparaître pour corruption dans l’histoire d’Israël.


Par ailleurs, il est également visé par des mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), émis en novembre 2024 à son encontre et à celui de l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité à Gaza, où plus de 68 000 personnes, pour la plupart des femmes et des enfants, ont été tuées depuis octobre 2023.


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