Apple fait appel de l'amende de 500 millions d’euros infligée par Bruxelles pour abus dans l’App Store

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Le géant américain conteste les premières sanctions du DMA devant la justice de l’UE, dénonçant des mesures "confuses et néfastes" pour les développeurs et utilisateurs.

Apple a annoncé lundi avoir officiellement interjeté appel devant la justice de l’Union européenne contre la sanction de 500 millions d’euros prononcée en avril dernier par la Commission européenne pour clauses abusives dans sa boutique d’applications App Store.

Dans un communiqué transmis à la presse, le groupe californien a affirmé:

"Nous avons interjeté appel aujourd’hui, car nous estimons que la décision de la Commission européenne – et son amende sans précédent – vont bien au-delà de ce que la loi exige." Apple dénonce également des conditions commerciales imposées par Bruxelles, jugées "confuses pour les développeurs et néfastes pour les utilisateurs."

Première amende infligée dans le cadre du DMA

L'amende infligée à Apple le 24 avril dernier s'inscrit dans les premières mesures coercitives prises au titre du Digital Markets Act (DMA), le nouveau règlement européen entré en vigueur en 2023 pour endiguer les abus de position dominante des géants du numérique. Apple est accusé d’avoir désavantagé les développeurs tiers en imposant des conditions injustes dans l’App Store, avec des répercussions directes sur les consommateurs européens.

Le même jour, Meta avait également été sanctionné à hauteur de 200 millions d’euros pour infraction aux règles de concurrence, notamment dans la gestion de ses plateformes Facebook et Instagram.

Multiplication des recours pour pratiques anticoncurrentielles

Se disant

"injustement ciblé"

, Apple avait annoncé dès avril son intention de faire appel, tout en poursuivant le dialogue avec les autorités européennes. Le groupe reste sous le coup de multiples enquêtes en Europe et aux États-Unis, notamment pour abus de position dominante.

En parallèle, en France, Apple a également fait appel de la décision de l’Autorité de la concurrence, qui lui a infligé 150 millions d’euros d’amende fin mars. Cette procédure concerne l’utilisation du dispositif ATT (App Tracking Transparency), un système de limitation du suivi publicitaire que l'autorité française jugeait
"ni nécessaire, ni proportionné"
, car il pénaliserait les éditeurs tiers au profit d’Apple.

Selon des représentants d’Apple contactés par la presse, cet appel a été déposé en juin.

Une bataille juridique en cours sur deux fronts

Avec cette double procédure en France et au niveau européen, Apple se retrouve à défendre sa politique commerciale et technologique sur deux fronts, alors que la pression réglementaire s’intensifie contre les géants du numérique dans le monde entier.

Le résultat de ces recours pourrait constituer un précédent majeur pour l’application du DMA et pour la régulation future des plateformes dominantes.