Première convention judiciaire d’intérêt public en France dans un scandale bancaire majeur.
Le groupe Crédit Agricole, via sa filiale Cacib (Corporate and Investment Bank), a accepté de verser 88,24 millions d’euros afin d’éviter des poursuites dans l’affaire dite du "CumCum", un vaste mécanisme d’optimisation fiscale révélé en 2018.
L’accord, signé vendredi avec le Parquet national financier (PNF) et validé lundi par le tribunal de Paris, constitue la première convention judiciaire d’intérêt public (Cjip) conclue dans ce dossier en France. Un signal fort qui, selon des observateurs, accroît la pression sur les autres banques concernées.
Un montage fiscal controversé
Un montage fiscal controversé
La pratique dite du
"CumCum"
permettait à des investisseurs étrangers de se soustraire à l’imposition sur les dividendes d’actions françaises cotées. Concrètement, les détenteurs confiaient temporairement leurs titres à une banque au moment de la collecte de l’impôt. Les établissements financiers jouaient alors les intermédiaires, prélevant une commission au passage.
Entre 2013 et 2021, le PNF a identifié 2.500 opérations d’
"arbitrage de dividendes"
réalisées par Cacib, générant environ 50 millions d’euros de profits illicites.
Coopération et reconnaissance des faits
Coopération et reconnaissance des faits
Lors de l’audience, le procureur financier Jean-François Bohnert a salué «la qualité de la coopération de Cacib durant l’enquête et la négociation». La banque a reconnu les faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale, précisant avoir depuis mis fin à ces pratiques, instauré des contrôles hebdomadaires et accepté de perdre certains clients pour se conformer aux règles.
Cacib a par ailleurs déjà réglé 46 millions d’euros d’arriérés d’impôts et d’amendes auprès de l’administration fiscale, dans le cadre de trois accords distincts.
Plusieurs banques dans le viseur du PNF
Plusieurs banques dans le viseur du PNF
L’enquête ouverte en décembre 2021 ne vise pas seulement Crédit Agricole. D’autres établissements majeurs figurent parmi les mis en cause : BNP Paribas, sa filiale Exane, ainsi que Société Générale, Natixis et HSBC.
Pour la justice française, cette première condamnation constitue un précédent et pourrait ouvrir la voie à d’autres règlements financiers ou procédures judiciaires contre les acteurs du secteur bancaire impliqués.
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