En Corée du Sud, deux procès pour le président suspendu Yoon Suk Yeol

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Le président sud-coréen Yoon Suk Yeol (G) assiste à la dixième audience de son procès en destitution pour l'éphémère imposition de la loi martiale à la Cour constitutionnelle de Séoul, le 20 février 2025.

Le président Yoon Suk Yeol, destitué par le Parlement sud-coréen, est devenu le premier chef d’État en exercice du pays à faire face à un procès pénal.

En parallèle, la Cour constitutionnelle examine la procédure de destitution votée contre lui.

Yoon, 64 ans, devra répondre de l’activation surprise de la loi martiale le 3 décembre, une décision qui lui vaut d’être poursuivi pour insurrection, un crime passible de la prison à vie ou de la peine capitale.

Deux procès distincts: pénal et constitutionnel

Au tribunal pénal, Yoon est accusé d’insurrection, une infraction qui n’est pas couverte par l’immunité présidentielle. Il a été arrêté le 15 janvier, après s’être retranché dans sa résidence de Séoul pendant plusieurs semaines.

Le 26 janvier, il a été inculpé et placé en détention provisoire pour six mois. Il devra être libéré s’il n’est pas condamné avant la fin de cette période.

Par ailleurs, la Cour constitutionnelle examine la validité de sa destitution. Si celle-ci est confirmée, Yoon deviendra le deuxième président sud-coréen de l’histoire à être destitué, après Park Geun-hye en 2016. Yun Bok-nam, président de l’association Avocats pour une société démocratique explique:

La procédure de la Cour constitutionnelle vise M. Yoon en tant que responsable politique, tandis que sa responsabilité pénale suit une autre logique.

Délais et verdicts attendus

Le procès pénal pourrait s’étaler sur plusieurs années, comme l’a montré le cas de Park Geun-hye, destituée en décembre 2016 mais dont la condamnation finale par la Cour suprême n’a été rendue qu’en janvier 2021.

À l’inverse, la Cour constitutionnelle devrait statuer rapidement sur la destitution de Yoon:

Dernière audience prévue ce jeudi.

Une décision attendue en mars.

Certains experts, dont Park Kyun-taek, estiment qu’un verdict pourrait être rendu dès le 6 mars.

Quels scénarios en cas de condamnation ?

Selon Kim Hyun-jung, chercheur en droit à l’Université de Corée, la Cour constitutionnelle devrait rendre une décision unanime en faveur de la destitution.

"D’un point de vue juridique, l’affaire est très claire. Contrairement à Park Geun-hye, dont le dossier était plus complexe, celui de Yoon repose uniquement sur des violations constitutionnelles liées à la loi martiale"

, explique Yun Bok-nam.

Si Yoon est rétabli dans ses fonctions, il pourrait continuer d’exercer la présidence tout en étant jugé pour insurrection, ce qui poserait une grave contradiction politique et juridique.

Concernant la peine encourue, Yoon risque la réclusion à perpétuité ou la peine de mort, bien que la Corée du Sud applique un moratoire sur les exécutions depuis 1997.