TikTok condamné à 601 millions de dollars pour transfert illégal de données vers la Chine

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TikTok, condamné à une amende de 530 millions d'euros en Irlande pour avoir envoyé illégalement des données d'utilisateurs européens en Chine.

Le réseau social TikTok a écopé vendredi d’une amende record de 530 millions d’euros (601 millions de dollars) infligée par l’autorité irlandaise de protection des données (DPC) pour avoir enfreint le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

La plateforme chinoise, propriété du groupe ByteDance, est sanctionnée pour avoir transféré les données personnelles d’utilisateurs européens vers la Chine, sans garantir un niveau de protection équivalent à celui exigé par l’UE.

Une des plus lourdes sanctions de l’histoire du RGPD

Cette amende est la troisième plus élevée jamais infligée par la DPC, après celles prononcées contre Amazon (746 millions d’euros) et Meta Platforms (1,2 milliard d’euros).

L’enquête, ouverte par la DPC en 2021, a révélé que des ingénieurs basés en Chine pouvaient accéder à des données d’utilisateurs situés dans l’Espace économique européen (EEE) sans garanties suffisantes contre une possible ingérence des autorités chinoises.

"TikTok a enfreint le RGPD en échouant à démontrer que les données personnelles des utilisateurs de l’EEE, accessibles à distance par son personnel en Chine, bénéficiaient d’un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne"

, a déclaré Graham Doyle, commissaire adjoint de la DPC.

Conséquences pour les transferts de données transfrontaliers

Selon le régulateur, TikTok n’a pas réalisé les évaluations nécessaires concernant l’exposition potentielle des données au regard des lois chinoises sur l’antiterrorisme et le contre-espionnage, que même TikTok reconnaît comme sensiblement divergentes des normes européennes.

En réponse, TikTok a annoncé faire appel, estimant que cette décision pourrait avoir des conséquences majeures pour l’ensemble des entreprises mondiales traitant des données transfrontalières.