France : La justice annule à nouveau la fermeture du collège musulman Avicenne à Nice

16:2910/10/2025, vendredi
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La presse rapporte que l’établissement, géré par une association liée à l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (Umam), affirme chercher à se mettre en conformité avec toutes les exigences réglementaires.
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La presse rapporte que l’établissement, géré par une association liée à l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (Umam), affirme chercher à se mettre en conformité avec toutes les exigences réglementaires.

La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé ce vendredi 10 octobre l’annulation de l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture du collège musulman Avicenne à Nice (Alpes-Maritimes).

Par voie d’un communiqué, l’avocat de l’établissement, Me Sefen Guez Guez, a salué une
"troisième victoire consécutive" et exprimé l’espoir que "l’acharnement contre ce collège cessera définitivement"
. Ouvert en 2016 dans le quartier de l’Ariane, ce collège hors contrat accueille aujourd’hui 130 élèves.


L’arrêté de fermeture avait été signé en mars 2024 par le préfet des Alpes-Maritimes de l’époque, Hugues Moutouh, à la suite d’une annonce faite en février par la ministre de l’Éducation nationale, Nicole Belloubet. La justice administrative avait suspendu cette décision en avril, avant de l’annuler en juillet, estimant qu’elle reposait sur des manquements insuffisamment graves pour justifier une mesure aussi radicale.

Les griefs concernaient essentiellement des irrégularités comptables, notamment la transformation de prêts en dons à hauteur de 476.000 euros, ainsi qu’un prêt consenti par le collège à l’un de ses donateurs. La préfecture avait pointé un manque de clarté sur l’origine des financements, en vertu des obligations imposées par la loi contre le séparatisme votée en 2021.


Mais les juges d’appel ont considéré, comme le tribunal administratif de Nice, que ces irrégularités étaient de faible ampleur et pouvaient être corrigées
. "Une fermeture définitive était disproportionnée"
, ont estimé les magistrats, rappelant que le préfet disposait de la possibilité d’une fermeture temporaire, selon le presse française.

L’enseignement dispensé à Avicenne, conforme au programme officiel, n’a jamais été mis en cause. Les résultats au brevet des collèges et l’intégration des élèves dans des lycées publics ont été salués. Le collège propose, en complément, 1h30 d’éthique musulmane et 1h30 de langue arabe hebdomadaire. Le personnel enseignant, issu de diverses confessions, et les élèves y portent des tenues vestimentaires variées.

La presse rapporte que l’établissement, géré par une association liée à l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (Umam), affirme chercher à se mettre en conformité avec toutes les exigences réglementaires. Il tente depuis plusieurs années de passer sous contrat avec l’État, sans succès jusqu’à présent, ce qui lui permettrait d'assurer sa viabilité financière tout en renforçant le contrôle public.


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