La plainte, déposée en 2022 par Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, ciblait une quarantaine de messages diffusés à partir de mai 2021 sur les réseaux sociaux, dans la presse, à la télévision et sur le site internet de TotalEnergies.
La justice française a condamné jeudi TotalEnergies pour avoir induit en erreur les consommateurs avec ses messages publicitaires sur la neutralité carbone, une première mondiale contre une major pétrogazière pour écoblanchiment.
Cité par la presse française, le tribunal judiciaire de Paris a estimé que l’entreprise avait commis des
"pratiques commerciales trompeuses"
en affirmant qu’elle visait la
"neutralité carbone d’ici 2050"
tout en augmentant sa production de pétrole et de gaz. Le tribunal souligne que cette communication était de nature à tromper le public et à
"altérer le comportement d’achat du consommateur"
.
La plainte, déposée en 2022 par Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, ciblait une quarantaine de messages diffusés à partir de mai 2021 sur les réseaux sociaux, dans la presse, à la télévision et sur le site internet de TotalEnergies.
Le groupe y mettait en avant son ambition climatique, tout en présentant le gaz naturel comme une solution à faibles émissions, malgré les controverses sur les fuites de méthane.
Le tribunal a ordonné à TotalEnergies de cesser la diffusion de ces messages, de publier le jugement sur son site commercial et de verser des dommages et intérêts à hauteur de 8 000 euros par association, soit 24 000 euros au total, en réparation du préjudice moral. Il a également alloué 15 000 euros au titre des frais de justice.
En revanche, les juges ont rejeté les demandes visant d’autres éléments de communication jugés excessifs sur le gaz et les agrocarburants, estimant qu’ils ne relevaient pas directement de la publicité adressée aux consommateurs.
Pour Greenpeace, cette décision crée
"un précédent juridique majeur contre la désinformation climatique des majors pétrolières "
. L’ONG ClientEarth, qui suit de près la jurisprudence climatique, confirme qu’il s’agit de la première condamnation d’un groupe pétrolier pour la façon dont il présente ses engagements environnementaux.
TotalEnergies n’a pas encore réagi publiquement. Cette décision pourrait néanmoins faire date. Elle ouvre la voie à d'autres actions en justice contre les géants des énergies fossiles, à mesure que la société civile, les ONG et les juridictions s’emparent des enjeux liés à la sincérité des engagements climatiques.
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