Après l’interdiction des manifestations en soutien à la Palestine en octobre 2023, près de 1 500 personnes avaient été verbalisées en une journée. Les forces de l’ordre avaient eu recours à la "nasse", une technique d’encerclement jugée illégale à l’échelle européenne. Depuis le 6 février, plusieurs contestataires comparaissent devant le tribunal de police de Paris. Pour une même mobilisation, les décisions varient selon les juges: relaxes, dispenses de peine ou amendes. Une application contrastée de la loi qui relance le débat sur la liberté de manifester.
En octobre 2023, dans le contexte de l’interdiction des manifestations en soutien à la Palestine en France, près de 1 500 personnes avaient été verbalisées en une seule journée.
Les forces de l’ordre avaient massivement recours à la "nasse", une technique d’encerclement consistant à bloquer un groupe de manifestants sans possibilité de sortie. Cette méthode est considérée comme illégale à l’échelle européenne par plusieurs décisions de justice.
De nombreuses personnes avaient été sanctionnées sans preuve de participation active à un rassemblement interdit ni trouble avéré à l’ordre public. Certaines affirment ne pas avoir eu connaissance de l’interdiction préfectorale.
Tribunal de police de Paris: relaxes, dispenses et amendes
Depuis le 6 février, plusieurs contestataires comparaissent devant le tribunal de police de Paris. Les audiences mettent en lumière des décisions divergentes pour une même manifestation.
Certains prévenus sont relaxés faute d’éléments suffisants. D’autres bénéficient d’une dispense de peine. D’autres encore sont condamnés à une amende. Cette disparité révèle une application variable de la loi selon les magistrats.
Dans un témoignage exclusif accordé à Nouvelle Aube, Lise Ve, juriste en droit des étrangers et militante pour Révolution Permanente et le Collectif Action Judiciaire, analyse ces décisions et évoque une réponse judiciaire "inégale face à des situations similaires".
Ces procédures relancent le débat sur la proportionnalité des mesures prises en octobre 2023 et sur la protection du droit de manifester en France.
