Le gouvernement calédonien condamné à une amende pour le maintien du drapeau indépendantiste sur les permis

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Le tribunal administratif de Nouméa avait en effet ordonné dès juillet 2024 le retrait du drapeau indépendantiste, estimant sa présence illégale.

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie devra verser dix millions de francs pacifique (environ 83 850 €) à l'État français et 700 000 francs (environ 5 870 €) à Générations NC pour avoir maintenu le drapeau indépendantiste du FLNKS sur les permis de conduire.

Cité par Nouvelle-Calédonie la 1ʳᵉ, Générations NC a salué une décision de justice attendue depuis des mois. Le tribunal administratif de Nouméa avait en effet ordonné dès juillet 2024 le retrait du drapeau indépendantiste, estimant sa présence illégale. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce jugement le 6 février 2025.

L'astreinte de 100 000 francs (environ 838 €) par jour de retard à compter du 1er janvier 2025 n'a pourtant pas incité le gouvernement calédonien à agir.

La DITTT, l'organisme chargé de délivrer les permis, n'a effectué aucune modification sur le document officiel. Le président du tribunal administratif a dû adresser un courrier au président du gouvernement, Alcide Ponga, pour obtenir des explications. Le greffe précise n'avoir reçu

"aucune copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter ce jugement".

Face à cette inertie, la juridiction a procédé à la liquidation de l'astreinte initiale. En plus des dix millions dus à l'État, 700 000 francs seront versés à Générations NC, à l'origine du recours. Le tribunal a durci la sanction : l'astreinte est désormais portée à 150 000 francs pacifique (environ 1 257 €) par jour de retard.

Cité par le média public, Nina Julié, porte-parole de Générations NC, indique que les sommes allouées serviront d'abord à couvrir les frais de justice. Mais le parti souhaite aussi

"aider les Calédoniens à financer leur nouveau permis de conduire"

conforme à la légalité, c'est-à-dire sans le drapeau FLNKS.

"Ils pourront le refaire, je tiens à les rassurer sur ce point-là"

, affirme-t-elle.

Pour rappel, en mai 2024, la Nouvelle-Calédonie a été secouée par de violentes émeutes déclenchées par un projet de réforme du corps électoral, perçu par les indépendantistes comme une marginalisation du peuple kanak.

Ces troubles ont entraîné la mort de quatorze personnes, dont deux gendarmes. Face à l'ampleur des violences, l'état d'urgence a été décrété par le président Emmanuel Macron le 15 mai 2024. Parmi les figures indépendantistes arrêtées, Christian Tein, leader de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), a été emprisonné en métropole, accusé notamment de complicité de tentative de meurtre et de vol en bande organisée avec arme.