Cette photo montre le bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, dans l'est de la France, le 8 mai 2024.
La réaction du gouvernement britannique face aux soupçons d'ingérences russes lors des élections n'a pas porté atteinte au droit à des élections libres, a tranché mardi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui était saisie par trois députés britanniques.
Ces parlementaires - le travailliste Ben Bradshaw, Caroline Lucas du Parti Vert et Alyn Smith du Parti national écossais (SNP) - avaient reproché au gouvernement conservateur de Boris Johnson sa passivité face à des accusations d'ingérences russes dans le processus démocratique.
En 2020, malgré des allégations crédibles selon les requérants, la Commission sur le renseignement et la sécurité (ISC) du Parlement britannique avait indiqué qu'elle ne pouvait affirmer de manière certaine l'existence d'une ingérence russe, notamment lors du vote sur le Brexit en 2016 ou le référendum d'indépendance de l'Ecosse en 2014.
Mais son rapport avait conclu que le gouvernement de Boris Johnson avait
"détourné les yeux",
et des critiques avaient expliqué cette inaction par les liens entre le parti conservateur et certains de ses donateurs russes.
Si la CEDH a estimé que les États
"ne devaient pas rester passifs"
en cas de telles allégations, elle ajoute qu'ils doivent néanmoins se voir accorder une
"large marge d'appréciation quant au choix des moyens à adopter pour contrer ces menaces".
La Cour pointe des
"lacunes"
dans la réaction initiale du Royaume-Uni face à ces allégations mais note que deux enquêtes approfondies et indépendantes ont été menées, et que le gouvernement a depuis pris un certain nombre de mesures afin de lutter contre la désinformation et de protéger le processus démocratique du pays.
Les manquements éventuels ne sont
"pas suffisamment graves"
pour porter atteinte au droit des requérants de bénéficier d'élections libres, indique la cour, concluant qu'il n'y a pas eu de violation de la Convention européenne des droits de l'homme.
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