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Le juge en chef adjoint de l'Ouganda et président de la Cour Buteera (C), avec d'autres cinq juges, rend un jugement sur les pétitions consolidées contestant la constitutionnalité de la loi anti-homosexualité à Kampala le 3 avril 2024.
La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté mercredi un recours contre une loi anti-LGBT+ répressive votée en mai 2023 dans ce pays d'Afrique de l'Est, qui a indigné l'ONU et des organisations de défense des droits humains et entraîné des sanctions américaines.
Baptisée "loi anti-homosexualité 2023", le texte prévoit de lourdes peines pour les personnes ayant des relations homosexuelles et faisant la
de l'homosexualité. Un délit d'
est passible de la peine de mort, une condamnation qui n'est toutefois plus appliquée depuis des années en Ouganda.
Le recours déposé
"appelait essentiellement à l'annulation de l'intégralité de la loi anti-homosexualité de 2023",
a déclaré le juge Richard Buteera.
"Après avoir statué, (...) nous refusons d'annuler la loi anti-homosexualité dans son intégralité et n'accorderons pas non plus une injonction permanente contre son exécution".
Les cinq juges ont toutefois statué que certains articles de la loi violaient le droit à la santé et le droit à un niveau de vie adéquat tel que consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies.
Mais
"le résultat de notre jugement est que cette requête échoue pour l'essentiel",
a déclaré M. Buteera.
La Cour avait été saisie par des militants des droits humains, deux professeurs de droit d'une université de la capitale Kampala et deux parlementaires du Mouvement de résistance nationale (MNR), le parti au pouvoir.
Dans leur recours, ils affirmaient que le texte est illégal, estimant notamment qu'il viole des droits fondamentaux protégés par la Constitution et parce qu'il a été voté sans véritable consultation de la population, ce qu'exige la loi fondamentale ougandaise.
Nicolas Opiyo, avocat qui avait défendu le recours, a fait part sur X de sa
et critiqué un
"jugement sommaire". "Vous venez au tribunal en vous attendant à ce qu'il s'élève au-dessus de l'intolérance et des sentiments du public",
a-t-il regretté.
Pour le député Fox Odoi-Oywelowo, membre du MNR, la décision
mais
"la loi est mauvaise pour le pays et aurait dû être abrogée depuis longtemps",
a-t-il dit.
La présidente du Parlement, Anita Among, a de son côté salué une
"grande réussite pour l'Ouganda". Elle affirme:
Cette décision prouve que toutes les branches du gouvernement, le parlement, l'exécutif et le judiciaire, ont un objectif commun: protéger l'Ouganda contre toute influence étrangère négative.
De nombreux pays et organisations internationales s'étaient indignés du vote de cette loi.
Le président Yoweri Museveni, qui dirige le pays d'une main de fer depuis 1986, l'a promulguée en mai dernier et a assuré qu'il ne céderait pas aux pressions étrangères pour faire abroger ce texte, considéré comme l'un des plus répressifs au monde contre la communauté LGBT+.
Les Etats-Unis, l'Union européenne et le secrétaire de l'ONU, Antonio Guterres, ont appelé à son abrogation, avertissant que l'aide étrangère et les investissements en Ouganda pourraient être compromis si elle était maintenue.
Washington a annoncé début décembre que les Etats-Unis n'accorderaient plus de visas aux responsables ougandais qui appliqueraient ce texte controversé, et a retiré l'Ouganda d'un accord commercial majeur, l'African Growth and Opportunity Act (AGOA), depuis janvier.
La Banque mondiale a de son côté annoncé en août qu'elle suspendait tout nouveau prêt au pays en raison de cette législation
"fondamentalement contraire"
à ses valeurs.
Cette loi reçoit néanmoins un large soutien en Ouganda, pays à majorité chrétienne conservatrice, où les parlementaires estiment qu'elle constitue un rempart nécessaire contre l'immoralité présumée de l'Occident.
En 2014, les donateurs internationaux avaient déjà réduit leur aide après le vote d'une loi imposant la prison à vie pour des relations homosexuelles. La loi avait finalement été annulée par la Cour constitutionnelle pour un vice technique lors du vote.
En mars, un tribunal ougandais avait refusé de reconnaître un groupe de défense des droits des homosexuels au motif qu'il visait à promouvoir des activités "illégales". L'homosexualité est illégale dans de nombreux pays d'Afrique de l'Est, où les campagnes de répression et de stigmatisation sont encouragées par les conservateurs religieux musulmans et chrétiens.
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