La start-up derrière Claude règle un litige majeur sur l’usage illégal de millions de livres pour l’entraînement de son IA.
Un juge fédéral américain de San Francisco a donné jeudi son aval, sous réserve, à l’accord historique conclu par la start-up d’intelligence artificielle Anthropic avec des auteurs et éditeurs.
L’entreprise, qui développe le modèle d’IA Claude, s’était engagée début septembre à verser au moins 1,5 milliard de dollars à un fonds d’indemnisation, afin de clore un contentieux lié au téléchargement illégal de millions d’ouvrages.
Cet accord, dont l’approbation définitive interviendra dans plusieurs mois après vérification de son équité, constitue l’un des plus importants compromis financiers dans le débat mondial sur l’usage des données protégées par le droit d’auteur pour entraîner les modèles d’IA générative.
Un précédent juridique sensible
Un précédent juridique sensible
En juin dernier, le juge William Alsup avait estimé que l’entraînement d’une IA sur des œuvres protégées pouvait relever de l’usage équitable (
"fair use"
), principe limitant certains droits de propriété intellectuelle. Toutefois, il avait reproché à Anthropic d’avoir téléchargé des livres depuis des librairies pirates au lieu de les acquérir légalement, ouvrant la voie à des dommages et intérêts.
La start-up, valorisée à 183 milliards de dollars, risquait de se voir infliger une sanction bien plus lourde en décembre, compromettant potentiellement sa survie.
Une indemnisation qui pourrait grimper
Une indemnisation qui pourrait grimper
Le montant de 1,5 milliard de dollars constitue un plancher: si la liste définitive des ouvrages concernés dépasse 500.000 titres, Anthropic devra verser 3.000 dollars supplémentaires par livre.
Pour Aparna Sridhar, directrice juridique adjointe de l’entreprise,
"la décision historique rendue par le tribunal en juin, selon laquelle l’entraînement de l’IA relève d’un usage équitable demeure valable. Cet accord règle seulement des réclamations limitées sur la façon dont certains documents ont été obtenus"
.
Des actions en justice toujours en cours
Des actions en justice toujours en cours
Cette affaire s’inscrit dans une série de procédures judiciaires aux États-Unis visant les géants de la tech comme Meta ou OpenAI, intentées par des auteurs, musiciens et éditeurs. En juin, un autre juge fédéral avait donné raison à Meta dans un dossier similaire, tout en soulignant que les plaignants auraient dû cibler d’autres fondements juridiques.
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