Brésil: la Cour suprême renforce la régulation des réseaux sociaux

La rédaction avec
11:4827/06/2025, Cuma
AFP
Logos du réseau social chinois TikTok sur l’écran d’un smartphone (à gauche) et d’un ordinateur portable à Francfort-sur-le-Main, dans l’ouest de l’Allemagne,  10 avril 2025.
Crédit Photo : Kirill KUDRYAVTSEV / AFP
Logos du réseau social chinois TikTok sur l’écran d’un smartphone (à gauche) et d’un ordinateur portable à Francfort-sur-le-Main, dans l’ouest de l’Allemagne, 10 avril 2025.

La Cour suprême du Brésil durcit la régulation des réseaux sociaux en imposant le retrait immédiat des contenus illégaux et en renforçant la responsabilité des plateformes. Cette décision intervient dans un contexte politique tendu marqué par la lutte contre la désinformation et les tensions post-électorales.

La Cour suprême du Brésil a adopté jeudi une décision majeure visant à durcir la régulation des réseaux sociaux, dans un contexte où la lutte contre la désinformation représente un enjeu politique crucial.


Les plateformes comme X, TikTok, Instagram ou Facebook devront désormais retirer
"immédiatement"
tout contenu illégal — notamment ceux faisant l’apologie du terrorisme, de la pédopornographie ou incitant à la haine — sans attendre l’intervention d’un juge.

Par ailleurs, les entreprises technologiques pourront être tenues responsables des dommages causés si elles ne suppriment pas ces contenus après notification par un internaute ou une décision judiciaire.

Huit des onze magistrats de la Cour ont jugé partiellement inconstitutionnel un article de la loi brésilienne qui limitait la responsabilité des plateformes aux seuls cas où elles ignoraient une décision de justice.


"Nous préservons la liberté d’expression autant que possible, sans pour autant laisser le monde sombrer dans un abîme d’incivilités"
, a affirmé le président de la Cour, Luis Roberto Barroso.

Cette décision fera désormais jurisprudence.

Pour le magistrat Kassio Nunes, l’un des trois juges ayant voté contre un durcissement, la
"responsabilité civile incombe principalement à celui qui a causé le dommage"
et non aux plateformes.

Dans un communiqué, Google s’est déclaré
"préoccupé"
par ce changement de réglementation qui pourrait avoir
"un impact sur la liberté d’expression et l’économie numérique".

Les débats sur la régulation des réseaux sociaux animent la Cour suprême brésilienne depuis plusieurs mois.

Ils ont pris une dimension particulière l’an dernier lorsque le juge Alexandre de Moraes a ordonné le blocage de la plateforme X pour avoir ignoré plusieurs décisions liées à la lutte contre la désinformation.


L’ex-Twitter avait alors été inaccessible pendant 40 jours au Brésil. Son propriétaire, le milliardaire Elon Musk, avait qualifié le juge Moraes de
"dictateur"
menaçant la liberté d’expression, avant de se conformer aux exigences judiciaires.

Ces délibérations interviennent parallèlement à un procès à la Cour impliquant l’ex-président d’extrême droite Jair Bolsonaro et plusieurs de ses anciens collaborateurs, accusés d’une tentative présumée de coup d’État en 2022, après sa défaite face au président actuel Luiz Inacio Lula da Silva.


Selon le parquet, les putschistes présumés ont utilisé la désinformation sur les réseaux sociaux pour remettre en cause le système des urnes électroniques et justifier leur tentative de prise de pouvoir, qui n’a finalement pas abouti.


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